Termes et conditions

Conditions générales du site Web Colt

  1. Les sites Web de Colt (les « sites Web ») sont administrés par Colt Technology Services Group Limited (numéro d’immatriculation 03232904) dont le siège social est domicilié Colt House, 20 Great Eastern Street, Londres EC2A 3EH (« Colt », « nous », « notre »).
  2. Ces conditions sont relatives à votre utilisation de nos sites Web. D’autres conditions peuvent s’appliquer aux Services fournis via nos sites Web, et il vous appartient de vérifier quelles sont les modalités spécifiques applicables à tous Services utilisés par vous.
  3. Nous pouvons à tout moment mettre un terme à, modifier ou suspendre toute partie de nos sites Web, y compris tout contenu, fonctionnalités et heures de disponibilité ou les présentes conditions. La poursuite de l’utilisation de nos sites Web après que nous ayons procédé auxdits changements vaudra consentement de votre part à ces derniers.
  4. Le droit d’auteur sur le matériel contenu dans nos sites Web appartient à Colt Technology Services Group Limited, ses filiales ou ses concédants. L’ensemble des droits, sauf ceux expressément accordés, sont réservés.
  5. Colt vous accorde une licence aux fins de procéder à une copie gratuite des informations contenues aux présentes pour une utilisation exclusivement personnelle ou non-commerciale. Par conséquent, sauf stipulation expresse contraire, aucune partie des sites Web ne peut être copiée, présentée en public, diffusée ou adaptée sans l‘autorisation écrite préalable de Colt. Toute autre utilisation des éléments de nos sites Web, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
  6. Colt et le logo Colt ainsi que l’ensemble des marques et produits mentionnés ou présentés sur les sites Web sont les marques commerciales de Colt Technology Services Group Limited ou de ses filiales. Aucun droit n’est accordé relativement à l’une quelconque des marques commerciales précitées. En cas de doute sur le fait qu’un élément soit une marque commerciale de Colt Technology Services Group Limited ou de ses filiales, veuillez nous contacter pour obtenir une clarification.
  7. Bien que Colt se soit efforcé de veiller à ce que les informations contenues dans nos sites Web soient correctes et mises à jour, vous devez être conscient qu'à tout moment donné, certaines des informations sont susceptibles d'être incomplètes, inexactes ou peuvent être devenues obsolètes. Colt n’accorde aucune garantie ni n’énonce aucune déclaration quant à la qualité, l'exactitude ou le caractère exhaustif du contenu des sites Web. En outre, aucune garantie n’est donnée quant au fait que nos sites Web seront disponibles sur une base ininterrompue et aucune responsabilité ne peut être acceptée relativement à toutes pertes ou tous dommages découlant d’une telle indisponibilité.
  8. Sous réserve du paragraphe suivant, Colt exclut toute responsabilité quant à tout type de perte ou dommage subi par vous-même ou un tiers - y compris, mais de façon non limitative, toute perte de revenu, profits, clientèle, données, contrats ou utilisation de fonds découlant d’une responsabilité délictuelle (y compris sans s’y limiter, la négligence), contractuelle ou autre - en rapport avec l’utilisation, l’incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation ou de la non-utilisation des sites Web.
  9. Rien dans ces conditions ou les sites Web ne limitera notre responsabilité en cas de fraude, décès ou préjudice corporel découlant de notre négligence ou pour toute autre responsabilité ne pouvant faire l’objet d’une exclusion ou d’une limitation en vertu de la loi applicable.
  10. L’utilisation de sites Web tiers est entièrement à vos propres risques. Les liens contenus dans nos sites Web conduisent vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle, et nous n’acceptons aucune responsabilité, ni n’approuvons, le contenu de tout site lié ou de tout lien contenu dans un site lié. Vous devez par conséquent lire les conditions générales de ces sites Web et adresser toutes questions ou commentaires concernant les contenus du site Web lié au fournisseur du site Web concerné.
  11. Vous n’êtes pas autorisé (ni n’apporterez une assistance à d’autres) à mettre en place des liens à partir de vos propres sites Web vers les sites Web (que ce soit par lien hypertexte, hyperlien en profondeur (deep-linking), cadrage, basculement ou autre) sans notre accord écrit préalable, que nous pouvons donner ou refuser à notre discrétion absolue.
  12. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à notre Déclaration en matière de protection de la vie privée. Cette dernière doit être lue conjointement aux conditions générales et fait partie intégrante de ces conditions.
  13. Si vous transmettez des éléments de caractère diffamatoire aux sites Web, ceci peut conduire à des poursuites judiciaires au pénal et/ou au civil engagées à votre encontre et vous garantirez à tout moment Colt contre toutes pertes, frais, dommages, coûts (y compris les frais juridiques raisonnables) subis ou contractés par Colt relativement à ces dernières.
  14. Rien dans ces conditions n’octroie à un tiers quelconque un avantage au titre des dispositions de la Loi de 1999 sur les Contrats (Droits des tiers) en vigueur au Royaume-Uni (Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999) ou de lois équivalentes et applicables localement. Ceci est sans effet à l’égard de tout droit ou recours de toute personne qui existe ou est disponible autrement qu'en application de cette Loi ou de lois équivalentes et applicables localement.
  15. Si une partie quelconque de ces conditions devait être déclarée nulle ou inexécutoire, elle sera supprimée du reste des conditions qui demeureront intactes.
  16. Un accès vous est accordé aux sites Web à condition que vous acceptiez tout ce qui précède ainsi que l'application de la loi anglaise et la saisine exclusive des tribunaux anglais aux fins de régir les questions afférentes aux sites Web sous réserve des dispositions impératives de la loi en vigueur.   Vous convenez également de garantir Colt et de ne pas tenir Colt responsable pour les conséquences (prévisibles ou autres) de vos actions ou omissions fondées sur le matériel contenu aux présentes.

Acceptable Use Policy

1 Introduction

Colt and its subsidiaries (collectively "Colt") have formulated this acceptable use policy in order to encourage the responsible use of Colt's networks, systems, services, web sites and products (collectively "Colt's Network and Services") by our customers and other users ("Users"), and to enable us to provide our Users with secure, reliable and productive services.

1.1 This acceptable use policy (“Policy”) sets out:

1.1.1 The minimum standards of behaviour required from you when you use our network and the internet via our network;

1.1.2 certain actions which are prohibited; and

1.1.3 what we may do if you fail to meet those minimum standards.

1.2 The Policy is designed to protect both you and Colt from any claims from third parties that your use of the Colt’s services is inappropriate or damaging to such third parties.

1.3 The actions prohibited and the minimum standards set out in the Policy are not a complete list. If you are unsure about any contemplated action or use please contact [email protected].

1.4 By using the Services you agree to be bound by our Policy.

2 General Conduct

Colt's Network and Services must be used in a manner that is consistent with their intended purposes and may be used only for lawful purposes. Users may not use Colt's Network and Services in order to transmit, distribute or store material

2.1 in violation of any applicable law or regulation;

2.2 in a manner that will infringe the copyright, trademark, trade secret or other intellectual property rights of others or the privacy, publicity or other personal rights of others;

2.3 that is fraudulent, obscene, defamatory, libellous, threatening, abusive or hateful or contains a virus, worm, Trojan horse, or other harmful component;

2.4 containing fraudulent offers for goods or services or any promotional materials that contain false, deceptive or misleading statements, claims or representations; or

2.5 generally, in a manner that may expose Colt or any of its personnel to criminal or civil liability.

3 Lawful Use of Resources

3.1 Colt requires its customers to comply with Colt’s instructions and all legal and regulatory requirements relevant to their system, network and any services they may provide within the countries in which they operate. Where a customer fails to meet such legal and regulatory requirements the customer agrees to indemnify Colt against all losses, expenses, costs (including legal costs) or damages which may be suffered or incurred by Colt in relation thereto.

3.2 It is Colt's policy to assist police and law enforcement bodies in any practicable way when required by applicable law. Colt reserves the right to disclose information to such bodies or highlight any concern of potential illegal activities being carried out via Colt's networks or systems.

4 Sending of Electronic Mail

4.1 Under no circumstance will any Colt customer transmit unsolicited bulk email of any kind or permit the usage of unsolicited bulk email to advertise any site located on the Colt network.

4.2 Any mail server connected to the Colt network must not be configured as an open relay. Such a server could be used for the unauthorised transmission of bulk email, should this occur the transmission would be considered to have originated from the customer.

4.3 Customers must not use the Colt network or systems to transmit email with modified, false, inaccurate or purposefully erroneous headers or other information so that the origin of the e-mail is unclear or deceptive.

5 Disruption of Service and Network Security Breaches

You agree to the following:

5.1 Under no circumstances should Colt customers utilise Colt's network or systems to gain or attempt to gain unauthorised access to any system. Actions considered unacceptable include, but are not limited to, network probing, network mapping, vulnerability scanning or the exploitation of vulnerabilities or misconfigurations in systems or networks, without prior authorisation with the intention of gaining unauthorised access or for any other purpose.

5.2 Any packets transmitted onto or across the Colt network by Colt or its customers should contain the correct source address of the emanating system. Any packets for which this is not the case may be prevented from traversing the Colt network without additional notice.

5.3 Networks must be configured so as not to accept external broadcast traffic.

5.4 Colt customers must not utilise any protocol or service with the intent of disrupting or preventing the legitimate use of any service by others.

5.5 Customers must not use Colt networks or systems to transmit viruses.

5.6 Customers must not use Colt networks or systems to install directly or indirectly any unauthorised software or other system modification on any system without prior authorisation of the system owner.

5.7 Customers must not attempt to intercept or modify any traffic traversing the Colt network.

5.8 Colt customers will not collect any personal information about other users of the Services without either the consent of those users

5.9 Colt does not make any guarantee about the security of data travelling over its networks. While Colt takes every practical step to protect such data it remains the responsibility of the communicating parties to ensure the security and integrity of their data.

5.10 Colt accepts no responsibility for the security of customer systems connected to the Colt network. Such security remains the responsibility of the customer.

5.11 Where a customer feels their security / privacy may have been compromised via a system connected to the Colt network it is entirely the customer’s responsibility to seek redress from any third parties. Colt will take all lawful and practicable steps to assist in any such investigation which maybe required, subject to the rights of such third parties.

6 Use of Material

6.1 Colt customers accept that Colt cannot control and is not responsible for the content of the Internet. Any concerns regarding the content of systems or networks not located on the Colt network should be directed at the relevant system or network owners and not at Colt.

6.2 Colt customers agree to conform to Internet protocols and standards.

6.3 Colt customers may not use Colt networks or systems to distribute copyright material unless they are authorised to do so by the copyright owner. Colt customers must not use Colt networks or systems for improper or unlawful purposes or to receive or send messages which are, in reasonable opinion, offensive, indecent, obscene, menacing, malicious or defamatory, or which infringe any intellectual property right (including, without limitation, trade marks, copyright, or rights relating to domain names), nor allow others to do so.

6.4 Colt takes no responsibility for any material created or accessible on or through Colt's Networks and Services that is not posted by or at the request of Colt. Colt does not monitor nor exercise any editorial control over such material, but reserves the right to do so to the extent permitted by applicable law. Colt is not responsible for the content of any web sites other than Colt's web sites, including for the content of web sites linked to such Colt's web sites. Links are provided as Internet navigation tools only.

7 Use of Usenet News Facilities

7.1 Users may have access through Colt's Network and Services to search engines, subscription web services, chat areas, bulletin boards, web pages, Usenet, or other services that promulgate rules, guidelines or agreements to govern their use. Users must adhere to any such rules, guidelines and agreements. Users who post messages to Usenet newsgroups are responsible for becoming familiar with any written charter or FAQ governing use of such newsgroups and complying therewith. Regardless of such policies,

7.2 Usenet facilities should be used only in accordance with relevant Usenet group rules.

7.3 Binaries should only be posted to binary Usenet groups.

7.4 Commercial or advertising messages should not be posted to multiple news groups

8 Violation of This Acceptable Use Policy

Colt is not obliged to take active steps to monitor customer compliance with this Policy. In the event that Colt becomes aware of a breach of this Policy, Colt may take any or all of the following actions:

8.1 Colt may inform a network administrator of an issue or incident;

8.2 Colt may require help from a customer in resolving a security incident where that customers system(s) may have been involved

8.3 Colt may charge the offending party for the time and resources used in dealing with the breach; or

8.4 Colt may, without notice, suspend or terminate a network connection or connections.

9 System and Network Security

Users are prohibited from violating or attempting to violate the security of Colt's Network and Services, including, without limitation,

9.1 accessing data not intended for such User or logging into a server or account which such User is not authorised to access;

9.2 attempting to probe, scan or test the vulnerability of a system or network or to breach security or authentication measures without proper authorisation;

9.3 attempting to interfere with, disrupt or disable service to any user, host or network, including, without limitation, via means of overloading, "flooding", "mailbombing" or "crashing";

9.4 forging any TCP/IP packet header or any part of the header information in any e-mail or newsgroup posting; or

9.5 taking any action in order to obtain services to which such User is not entitled. Violations of system or network security may result in civil or criminal liability. Colt will investigate occurrences that may involve such violations and may involve, and co-operate with, law enforcement authorities in prosecuting Users who are involved in such violations.

10 Other Activities

10.1 Colt’s customers must not engage in any activity, either lawful or unlawful, which Colt considers detrimental to its subscribers, operations, reputation, goodwill or customer relations.

11 Customer Familiarisation

11.1 Customers are expected to make themselves aware of any laws relevant to the service they are providing.

11.2 Colt is not responsible if a customer fails to make themselves properly aware of laws effecting the service(s) they provide.

11.3 Colt may, at its sole discretion, modify this Policy from time to time. Your continued use of the Services signifies your acceptance of any modifications to this Policy. Please check the Policy from time to time, which can be found at https://www.colt.net